COM (2015) 658 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/12/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Négociations avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accord global modernisé

COM (2015) 658 final - Texte E 10822

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.