COM (2015) 658 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/12/2015Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)
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Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier avec le Mexique en vue de la conclusion d'un accord global modernisé
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