COM (2015) 641 final
du 14/12/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 24/12/2015Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Association entre la Communauté
européenne et ses États membres, d'une part, et la
République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de
l'adhésion de la Croatie à l'Union
européenne
COM (2015) 640 final et COM (2015) 641 final
- Textes E 10816 et E 10817
(Procédure écrite du 12 février 2016)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.