COM (2015) 645 final
du 15/12/2015
Accord avec la Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique
Proposition de décision du Conseil concernant la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique