D042245/03
du 11/12/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 17/12/2015Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)
Transports
Coordination réglementaire relative aux
exigences communes pour l'utilisation de l'espace aérien et des
procédures d'exploitation communes pour l'évitement de collission
en vol
D042245/03 - Texte E 10803
(Procédure écrite du 12 février 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.