Mission de police de l'UE en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

Décision du Conseil modifiant la décision 2010/279/PESC relative à la Mission de police de l'Union européenne en Afghanistan (EUPOL AFGHANISTAN)

14297/15  du 01/12/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/12/2015