Modification du règlement concernant les polluants organiques persistants

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

D041696/01  du 25/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/11/2015
Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

D041696/01 - Texte E 10746

(Procédure écrite du 12 février 2016)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.