D039970/04
du 24/11/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 27/11/2015Examen : 12/02/2016 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Règlement de la Commission modifiant
l'annexe III du règlement (CE) n 1223/2009 du Parlement
européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques
D039970/04 - Texte E 10745
(Procédure écrite du 12 février 2016)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.