Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produi

Règlement de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 1-méthylcyclopropène, de flonicamide, de flutriafol, d'acide indolacétique, d'acide indolebutyrique, de pethoxamide, de pirimicarbe, de prothioconazole et de téflubenzuron présents dans ou sur certains produits

D041470/02  du 11/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de substances actives des pesticides présents dans ou sur certains produits
(1-méthylcyclopropène, flonicamide, flutriafol, acide indolacétique, acide indolebutyrique, pethoxamide, pirimicarbe, prothioconazole, téflubenzuron)

D041470/02 - Texte E 10723

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.