Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine, de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène-méthyl, de propamocarbe, de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D041453/02  du 05/11/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2015
Examen : 08/12/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus d'amétoctradine,
de chlorothalonil, de diphénylamine, de flonicamide, de fluazinam, de fluoxastrobine, de halauxifène-méthyl, de propamocarbe,
de prothioconazole, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

D041453/02 - Texte E 10690

(Procédure écrite du 8 décembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.