Adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité européen pour l'élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) et lors de la session plénière de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) sur l'adoption d'une norme relative aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure