Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

COM (2015) 409 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2015


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.