Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 314/2004 concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe

12446/15 du 20/10/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/10/2015