COM (2015) 469 final
du 01/10/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/10/2015Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter par l'Union européenne au sein de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l'adhésion de la République du Liberia à l'OMC
COM (2015) 469 final
du 01/10/2015