Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec le Liberia et de son protocole de mise en ½uvre

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République du Liberia et de son protocole de mise en ½uvre

COM (2015) 467 final  du 30/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Conclusion d'un nouvel accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable avec la République du Liberia, modalités de son application provisoire et répartition entre les États membres des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en oeuvre

COM (2015) 465 final, COM (2015) 466 final
et COM (2015) 467 final - Textes E 10573, E 10574 et E10575

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.