Mécanisme de signalement mondial de certaines armes destiné à réduire le risque de leur commerce illicite

Décision du Conseil appuyant un mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite ("iTrace II")

11620/15  du 15/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/09/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Financement de la deuxième phase du mécanisme de signalement mondial des armes de petit calibre et des armes légères et d'autres armes conventionnelles illicites et de leurs munitions destiné à réduire le risque de leur commerce illicite ("iTrace II")

11620/15 - Texte E 10549

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.