Modification du règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/323 du 2 mars 2015 portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

COM (2015) 463 final  du 16/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/09/2015
Examen : 30/10/2015 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Clarification des modalités du règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement

COM (2015) 463 final  - Texte E 10541

(Procédure écrite du 30 octobre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.