COM (2015) 456 final
du 16/09/2015
Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et la Géorgie
Proposition de décision du Conseil relative aux positions à adopter par l'Union au sein du sous-comité du commerce et du développement durable et du comité d'association dans sa configuration «Commerce» institués par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part