Nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020

Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020

10954/15  du 16/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/09/2015