Accord avec le Bangladesh sur certains aspects des services aériens

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République populaire du Bangladesh sur certains aspects des services aériens

COM (2015) 424 final du 07/09/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/09/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)

Transports

Signature et conclusion d'un accord avec le Bangladesh sur certains aspects des services aériens

COM (2015) 423 final et COM (2015) 424 final
Textes E 10507 et E 10508

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.