COM (2015) 396 final
du 07/08/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 03/09/2015Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Ouverture de négociations en vue du
renouvellement du protocole fixant les possibilités de pêche et la
contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans
le domaine de la pêche avec le Gabon
COM (2015) 396
final - Texte E 10487
(Procédure écrite du 30 septembre 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.