Exigences essentielles en matière de protection de l'environnement

Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences essentielles en matière de protection de l'environnement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D040411/02 du 30/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)

Transports

Intégration de nouvelles normes internationales en matière de bruit dans la réglementation européenne relative à l'aviation civile

D040411/02 et D040412/02 - Textes E 10466 et E 10467

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.