Adoption du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association institué par l'ASA avec la Bosnie Herzégovine

Proposition de décision du Conseil définissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Bosnie Herzégovine, d'autre part, concernant une décision de ce conseil portant adoption de son règlement intérieur

COM (2015) 368 final  du 29/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/08/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Position de l'Union européenne relative à l'adoption du règlement intérieur du conseil de stabilisation et d'association institué par l'ASA avec la Bosnie Herzégovine

COM (2015) 368 final - Texte E 10458

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.