D040221/01
du 22/07/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/07/2015Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Prise en compte dans la législation
européenne de modifications techniques apportées à
diverses normes comptables et d'information financière
internationales
D040302/01, D040221/01, D040274/01 et
D040649/01
Textes E 10440, E 10451, E 10452 et
E 10469
(Procédure écrite du 30 septembre 2015)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.