Modification de la réglementation REACH en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol

Règlement (UE) de la commission modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D039202/03  du 22/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modification technique de la réglementation REACH en ce qui concerne les éthoxylates de nonylphénol

D039202/03 - Texte E 10450

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.