COM(2015) 364 final  du 28/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Énergie

Position de l'Union européenne en vue de la réunion du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie à Tirana, le 16 octobre 2015

COM (2015) 364 final - Texte E 10448

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.