COM(2015) 364 final
du 28/07/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 31/07/2015Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)
Énergie
Position de l'Union européenne en vue de la
réunion du conseil ministériel de la Communauté de
l'énergie à Tirana, le 16 octobre 2015
COM (2015)
364 final - Texte E 10448
(Procédure écrite du 30 septembre 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.