Protocole à l'accord de partenariat et de coopération avec la Mongolie visant à tenir compte de l'adhésion de la Croatie

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

COM(2015) 228 final  du 01/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 31/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Élargissement

Modification de l'accord de partenariat et de coopération avec la Mongolie afin de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

COM (2015) 228 final - Texte E 10446

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.