Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018

Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016-2018

COM (2015) 344 final  du 16/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires en vue de l'importation de certains produits de la pêche pendant la période 2016-2018 afin de soutenir le secteur européen de la transformation de poisson

COM (2015) 344 final - Texte E 10427

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.