Modification de l'accord entre la France, Eurotam et l'AIEA pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

Recommandation de décision du Conseil portant approbation des modifications proposées des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes

COM (2015) 321 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/07/2015
Examen : 30/09/2015 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Application par la France et le Royaume-Uni des garanties de l'AIEA dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (voir le texte COM (2013) 81 final - Procédure écrite du 28 juin 2013)

COM (2015) 321 final et COM (2015) 415 final
Textes E 10392 et E 10506

(Procédure écrite du 30 septembre 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.