Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques

9595/15  du 01/07/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/07/2015