Mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS)

8974/15  du 04/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/07/2015