COM (2015) 294 final
du 18/06/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/06/2015Examen : 24/07/2015 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Modification du cadre de l'Union européenne
pour la collecte et la gestion des données relatives à la
pêche afin de tenir compte des nouveaux besoins découlant de la
réforme de la politique commune de la pêche
COM (2015) 294
final - Texte E 10367
(Procédure écrite du 24 juillet 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.