COM (2015) 294 final  du 18/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/06/2015
Examen : 24/07/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Modification du cadre de l'Union européenne pour la collecte et la gestion des données relatives à la pêche afin de tenir compte des nouveaux besoins découlant de la réforme de la politique commune de la pêche

COM (2015) 294 final - Texte E 10367

(Procédure écrite du 24 juillet 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.