COM (2015) 280 final
du 04/06/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 10/06/2015Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)
Résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne certaines résolutions devant être votées dans le cadre de l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV)
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)