Taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port appliqué par le Danemark

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Danemark à appliquer, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE, un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port