Méthodes de référence, validation des données et emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant

Directive (UE) de la Commission modifiant plusieurs annexes des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE établissant les règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant

D038203/04  du 30/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/05/2015
Examen : 25/06/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Modifications techniques des règles concernant les méthodes de référence, la validation des données et l'emplacement des points de prélèvement pour l'évaluation de la qualité de l'air ambiant

D038203/04 - Texte E 10269

(Procédure écrite du 25 juin 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.