COM ( 2015) 172 final
du 22/04/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 04/05/2015Examen : 13/05/2015 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Participation de la Norvège, dans le cadre de
l'accord EEE, au programme européen de surveillance de la Terre
« Copernicus » et à l'ensemble des volets du
programme de l'UE pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)
COM
(2015) 171 final et COM (2015) 172 final
Textes E 10243 et
E 10244
(Procédure écrite du 13 mai 2015)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.