COM ( 2015) 172 final  du 22/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/05/2015
Examen : 13/05/2015 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Participation de la Norvège, dans le cadre de l'accord EEE, au programme européen de surveillance de la Terre « Copernicus » et à l'ensemble des volets du programme de l'UE pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI)

COM (2015) 171 final et COM (2015) 172 final
Textes E 10243 et E 10244

(Procédure écrite du 13 mai 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.