Ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion

Règlement de la Commission établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion

D037527/02  du 07/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2015


La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.