Adoption de modifications des conventions MARPOL et SOLAS, et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement

Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 68e session du comité de la protection du milieu marin et lors de la 95e session du comité de la sécurité maritime concernant l'adoption de modifications de la convention MARPOL, de la convention SOLAS et des lignes directrices de 2009 sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement

COM (2015) 146 final  du 07/04/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/04/2015
Examen : 13/05/2015 (commission des affaires européennes)


Environnement

Position de l'Union européenne au sein l'Organisation maritime internationale (OMI) en ce qui concerne l'adoption de modifications techniques de la convention MARPOL (prévention de la pollution marine par les navires), de la convention SOLAS (sauvegarde de la vie humaine en mer) et des lignes directrices de l'OMI sur les systèmes d'épuration des gaz d'échappement

COM (2015) 146 final - Texte E 10193

(Procédure écrite du 13 mai 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.