Procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (texte codifié)

COM (2014) 374 final  du 25/06/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/04/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Politique de coopération

Codification du règlement (CE) n° 140/2008 concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association avec le Monténégro

COM (2014) 374 final - Texte E 10177

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.