Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances présents dans ou sur certains produits

Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétamipride, d'amétoctradine, d'amisulbrom, de bupirimate, de clofentézine, d'éthéphon, d'éthirimol, de fluopicolide, d'imazapic, de propamocarbe, de pyraclostrobine et de tau-fluvalinate présents dans ou sur certains produits

D036754/02  du 06/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Limites maximales applicables aux résidus de certains pesticides présents dans ou sur certaines denrées alimentaires

D036754/02, D036786/02, D036785/02, D036787/03
Textes E 10123, E 10124, E 10150 et E 10188

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.