Adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'échange de lettres en vue d'obtenir l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

COM (2015) 72 final  du 02/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/03/2015
Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Adhésion de l'Union européenne à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud

COM (2015) 71 final et COM (2015) 72 final
Textes E 10109 et E 10110

(Procédure écrite du 22 avril 2015)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.