Prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter par l'Union européenne au sein du Conseil international des céréales en ce qui concerne la prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995

COM (2015) 52 final  du 13/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Prorogation de la convention sur le commerce des céréales de 1995 pour deux années supplémentaires

COM (2015) 52 final - Texte E 10063

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.