COM (2015) 47 final
du 06/02/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/02/2015Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement
à la mondialisation : demande de l'Irlande
suite
à des licenciements intervenus dans l'entreprise
Lufthansa Technik
(réparation et installation de machines
et équipements dans la
secteur de l'aviation)
COM (2015) 47 final - Texte E 10058
(Procédure écrite du 10 mars 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.