COM (2015) 40 final
du 03/02/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/02/2015Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Mobilisation du Fonds européen
d'ajustement
à la mondialisation : demande de la
Grèce
suite à des licenciements intervenus dans plusieurs
entreprises
du secteur de la communication (programmation, diffusion,
édition) de la région de l'Attique
COM (2015) 37 final et
COM (2015) 40 final
Textes E 10045 et E 10046
(Procédure écrite du 10 mars 2015)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.