Suspension des droits de douane applicables aux importations de certaines huiles lourdes

Proposition de règlement du Conseil relatif à la suspension des droits de douane applicables aux importations de certaines huiles lourdes et autres produits similaires

COM (2015) 38 final  du 02/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Politique commerciale

Suspension des droits de douane applicables aux importations
de certaines huiles lourdes

COM (2015) 38 final - Texte E 10033

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.