Ouverture de négociations avec l'Arménie dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations au titre de l'article XXIV:6 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 avec la République d'Arménie et d'autres membres de l'OMC faisant partie de l'Union économique eurasiatique