Critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux

Règlement de la Commission définissant des critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification de produits destinés aux aliments pour animaux comme le prévoit la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil

D035528/05  du 28/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/02/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Critères d'acceptabilité pour les procédés de détoxification
de produits destinés aux aliments pour animaux

D035528/05 - Texte E 10021

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.