COM (2015) 15 final
du 20/01/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 26/01/2015Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)
Budget de l'Union européenne
Révision du cadre financier pluriannuel
consistant au transfert aux années ultérieures des dotations de
certains programmes
non utilisées en 2014 en raison de l'adoption
tardive
de ces programmes
COM (2015) 15 final et COM (2015) 16
final
Textes E 9905-2 et E 9990
(Procédure écrite du 10 mars 2015)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.