5023/15
du 20/01/2015
Renouvellement du mandat du vice-président et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur
Décision du Conseil portant renouvellement du mandat du vice-président de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) et de deux présidents de chambres de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)