D036228/01  du 09/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Transports

Autorisation pour le Royaume-Uni de déroger à certaines règles communes concernant les systèmes de retenue
sur les sièges des hélicoptères

D036228/01 - Texte E 9966

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.