COM (2014) 749 final
du 09/01/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/01/2015Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)
Environnement
Amendements à la convention internationale
sur la pollution atmosphérique transfrontière (polluants
organiques persistants
et métaux lourds)
COM (2014) 749 final
et COM (2014) 750 final
Textes E 9961 et E 9962
(Procédure écrite du 10 mars 2015)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.